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Un cadre clair pour utiliser nos services
Données protégées
Des mesures de sécurité adaptées
Responsabilités
Les droits et obligations de chacun
1. Objet et acceptation des conditions
Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les « Conditions », régissent l’accès et l’utilisation du site web YeminiCoder, ci-après le « Site », détenu et exploité par YeminiCoder, ci-après la « Société », « nous » ou « notre ».
En accédant au Site ou en utilisant ses services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Propriété intellectuelle
Le Site, son contenu original, ses fonctionnalités, sa structure, ses textes, ses éléments graphiques et ses logiciels sont la propriété de YeminiCoder ou de leurs titulaires respectifs.
Ces éléments sont protégés par les lois applicables relatives au droit d’auteur, aux marques, aux brevets, aux secrets commerciaux et aux autres droits de propriété intellectuelle.
3. Licence et conditions d’utilisation
Sous réserve du respect des présentes Conditions, vous êtes autorisé à consulter et à utiliser les informations mises à votre disposition sur le Site pour un usage personnel et conforme à leur destination.
Sauf autorisation écrite préalable de YeminiCoder, il est notamment interdit de :
- reproduire tout ou partie du Site sur un autre serveur ou dans un autre emplacement ;
- redistribuer ou divulguer à un tiers des informations obtenues sur le Site ;
- vendre, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu du Site ;
- supprimer ou modifier une mention de droit d’auteur, de marque ou de propriété ;
- utiliser le Site d’une manière susceptible de porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits d’un tiers.
YeminiCoder se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par les présentes Conditions.
4. Contenus transmis par les utilisateurs
Lorsque vous publiez ou transmettez volontairement un contenu sur le Site, vous accordez à YeminiCoder une licence mondiale, non exclusive et libre de redevance permettant d’héberger, de reproduire, d’adapter, d’afficher et de distribuer ce contenu dans la mesure nécessaire au fonctionnement, à la maintenance et à l’amélioration du Site.
Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis. Lorsque les fonctionnalités du Site le permettent, vous pouvez modifier ou supprimer les informations que vous avez publiées.
5. Inscription et sécurité du compte
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants.
- vous ne devez pas autoriser un tiers à utiliser votre compte ;
- vous ne devez pas faciliter l’accès d’une personne non autorisée à une zone sécurisée du Site ;
- vous ne devez pas créer plusieurs comptes afin d’abuser du Site ou de ses utilisateurs ;
- vous ne devez pas usurper l’identité d’un autre utilisateur.
Vous êtes responsable des activités réalisées depuis votre compte. Si vous pensez qu’une personne a obtenu vos identifiants, contactez-nous rapidement afin que nous puissions sécuriser, suspendre ou fermer le compte concerné.
6. Données personnelles
Nous pouvons collecter les informations que vous nous transmettez volontairement au moyen de formulaires, d’e-mails ou d’autres moyens de contact. Ces informations peuvent notamment comprendre votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale et votre numéro de téléphone.
Elles sont utilisées pour traiter vos demandes, fournir les services sollicités, maintenir nos dossiers et vous transmettre des informations concernant nos services. Toute transmission à un partenaire ou sponsor nécessitant votre consentement ne sera effectuée qu’après obtention de celui-ci.
Pour obtenir des informations plus détaillées sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
7. Conservation et suppression des données
Nous conservons vos informations personnelles pendant la durée nécessaire à la fourniture de nos services, au respect de nos engagements contractuels et à l’exécution de nos obligations légales.
Lorsque vous demandez la suppression de données pouvant être supprimées, celles-ci sont effacées conformément aux exigences légales applicables. Certaines informations peuvent néanmoins être conservées lorsqu’une obligation légale, réglementaire ou de sécurité l’exige.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques, électroniques et organisationnelles destinées à protéger les informations qui nous sont confiées. L’infrastructure est hébergée dans un environnement cloud dont les accès d’administration sont limités aux personnes autorisées.
Les informations sensibles transmises à nos serveurs sont protégées au moyen de connexions HTTPS. Les communications entre nos services et les utilisateurs peuvent également nécessiter une authentification.
Malgré ces précautions, aucune transmission par Internet, réseau sans fil, e-mail ou messagerie ne peut être garantie comme étant totalement sécurisée.
9. Avertissement et disponibilité
Les contenus du Site sont fournis en l’état et selon leur disponibilité. Dans les limites autorisées par la loi, YeminiCoder ne garantit pas que le Site sera disponible sans interruption, exempt d’erreurs ou adapté à un besoin particulier.
Les contenus peuvent comporter des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. YeminiCoder peut les corriger ou les modifier à tout moment, sans garantir leur mise à jour immédiate.
10. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la législation applicable, YeminiCoder et ses prestataires ne pourront être tenus responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, notamment d’une perte de données, de revenus ou d’activité.
Les limitations prévues dans cette section ne s’appliquent pas lorsqu’elles sont interdites par la législation applicable.
11. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. YeminiCoder ne contrôle pas leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques de confidentialité et ne saurait en être tenu responsable.
La présence d’un lien ne signifie pas que YeminiCoder approuve le site concerné. Nous vous invitons à consulter les conditions et politiques de confidentialité de chaque service tiers que vous utilisez.
12. Modification des Conditions
YeminiCoder peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte de l’évolution du Site, de ses services ou des obligations légales applicables.
La version publiée sur cette page est la version en vigueur. En continuant à utiliser le Site après sa mise à jour, vous acceptez les Conditions modifiées.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit sénégalais, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence de l’utilisateur.
14. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions ou l’utilisation du Site, vous pouvez nous écrire à : yeminicoder@gmail.com